Voici le règlement complet du Budget participatif voté par le Conseil municipal de Magny le Hongre.

 

Préambule - Contexte

Depuis plusieurs années, la Commune de Magny le Hongre associe les Hongrémaniens de façon accrue à la politique municipale, en s’appuyant notamment sur les réunions de quartier, le Conseil Consultatif Des Jeunes (CCDJ), ou la mise en place de consultations sur le site Internet de la Commune. L’essor de la participation et de l’engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur. A ce titre, la Ville de Magny le Hongre souhaite permettre à ses habitants d’influer encore davantage, en leur donnant la possibilité de faire connaître leurs préférences concernant l’utilisation d’une partie du budget d’investissement de la municipalité et en créant un Budget Participatif.

 

Qu’est-ce que le budget participatif ?

Il s’agit d’une démarche participative invitant les habitants à proposer et à choisir des projets d’investissement à réaliser sur leur commune, dans la limite d’une enveloppe budgétaire prédéterminée par la municipalité.

En 2018, la Ville de Magny le Hongre, qui dispose d’un budget annuel de 13,5 millions d'euros dont 2,5 millions consacrés à l'investissement (dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public comme la voirie ou les jardins), a souhaité dédier une enveloppe de 20 000 euros par an au budget participatif, soit 0.8  % du budget d'investissement.

 

Le fonctionnement du Budget Participatif

 

  1. Qui peut proposer un projet ?

Tous les Hongrémaniens, sans condition d'âge ou de nationalité, dès lors qu’ils se sont enregistrés sur le site internet du budget participatif et respecte la charte énoncée.

 

  1. Quels types de projets ?

Les Hongrémaniens peuvent proposer des projets d’investissement pour leur rue, leur quartier ou pour toute la Commune.

 

  1. Comment participer ?

Vous pouvez déposer votre projet sur le site du budget participatif entre le 2 mai et le 15 juin : budgetparticipatif.magnylehongre.fr

Une fois déposé, votre projet devient un bien commun : il peut être commenté ou suivi et d’autres Hongrémaniens peuvent s’y associer.

 

  1. Quels sont les projets éligibles ?

Pour être éligibles, les projets proposés par les Hongrémaniens doivent :

  • Pouvoir être financés dans le cadre de l’enveloppe annuelle dédiée au budget participatif : son coût ne doit donc pas dépasser les 20 000 euros en 2018.
  • Etre situés sur la commune de Magny le Hongre
  • Etre réalisables techniquement parlant
  • Relever de l’intérêt général

                    Exemples :
                    - La création d’une entreprise à caractère commercial ne relève pas de l’intérêt général
                    - Un projet culturel, comme la réalisation d’œuvres urbaines, la rénovation d’un lieu patrimonial, la création d’une boite à livres dans l’espace public, relève de l’intérêt général

  • Relever de la compétence de la Ville

                    Exemples :
                    - Les hôpitaux, les musées nationaux, les lycées, les collèges ne relèvent pas de la compétence de la Ville
                    - Des travaux dans un bâtiment municipal relèvent de la compétence de la Ville

  • Relever du budget d'investissement (c’est-à-dire des projets d’aménagement de l’espace public ou d’un équipement, application numérique, achat d’équipements pour les écoles) sans générer de dépenses de fonctionnement (dépenses nécessaires à la gestion courante de la ville : rémunération des personnels, achats des services, subventions de fonctionnement aux associations, etc.) trop importantes.

                    Exemples
                    - La construction d’une piscine génère trop de dépenses de fonctionnement en raison du besoin de personnel pour la gérer
                    - La rénovation d’un square relève du budget d’investissement

 

  1. Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ?

Les projets déposés sur le site dédié au budget participatif feront l’objet d’une analyse de faisabilité technique et d’un chiffrage estimatif par les services de la Mairie. Ils seront ensuite examinés au sein d’un comité de sélection des projets du Budget Participatif, qui vérifiera leur conformité avec le présent règlement.

Les projets éligibles seront ensuite mis au vote sur le site dédié.

 

  1. Quelles sont les modalités du vote sur les projets ?

Tous les Hongrémaniens peuvent voter sur les projets sélectionnés sans condition d’âge ni de nationalité, à condition de résider sur la commune et de s’être dument enregistrés sur le site Internet du budget participatif.

Le nombre de votes par personne n’est pas limité, si ce n’est à un vote par projet.

Le vote se fait directement sur le site du budget participatif, entre le 14 septembre et le 5 octobre.

Les résultats sont publiés la semaine du 8 octobre.

Les projets seront classés en fonction du nombre de voix recueillies, de manière à ce que celui arrivé en tête soit directement financé. Ils seront ensuite mis en œuvre dans l’ordre d’arrivée et dans la limite de l’enveloppe disponible. A cet égard, si les crédits restants sont insuffisants pour financer un projet bien classé dans la liste, le projet ou les projets suivants pourront être financés à sa place.

Exemple :

  1. Projet d’œuvre urbaine : 10 000 euros
  2. Projet de restauration d’une fontaine : 15 000 euros
  3. Projet de boite à livres : 3 500 euros
  4. Projet culturel : 1000 euros

Dans ce cas, les projets 1, 3 et 4 seront financés, dans la mesure où le financement des projets arrivés en première et deuxième position ferait dépasser l’enveloppe globale de 20 000 euros.

 

  1. La mise en œuvre des projets votés

Le financement des projets lauréats retenus par le vote, est formellement validé par le Maire. La mise en œuvre de ces projets par la Ville peut alors débuter.

 

  1. Le calendrier
  • Du 2 mai au 15 juin : déposez vos projets, commentez ou associez-vous à des projets déjà proposés sur budgetparticipatif.magnylehongre.fr
  • Semaine du 10 septembre: le comité vérifie l’éligibilité des projets par rapport au règlement du budget participatif ; le Mairie valide la liste des projets éligibles et la publie sur le site du budget participatif avant l’ouverture des votes
  • 14 septembre- 5 octobre: consultez les projets mis au vote et votez pour vos projets préférés sur budgetparticipatif.magnylehongre.fr
  • Semaine du 8 octobre : annonce des résultats sur le site Internet et en Mairie
  • Novembre : la mise en œuvre de ces projets lauréats par la Ville peut alors débuter et s’étalera sur plusieurs mois.

 

  1. Être informé de l’avancement de la réalisation des projets votés

La cartographie et l’avancement des projets lauréats font l’objet d’une information régulière diffusée sur budgetparticipatif.magnylehongre.fr dans la rubrique « Mise en œuvre des projets lauréats ».

Les dernières actualités sont aussi disponibles sur le site www.magnylehongre.fr rubrique Economie/budget participatif.